Que signifie "A quai non dédouané"
- Se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l'importation des marchandises dont il est question, est imputable à l'acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée.
- Il est habituel de compléter cette expression par la désignation du port d'entrée.
- Ex.: à quai, non dédouané Marseille.
- (Anglais: ex quay...duties on buyer's account).
Aller plus loin
Définitions
Ecoulement varié ou écoulement non-uniforme
écoulement permanent non-uniforme, c'est-à-dire dont les caractéristiques varient d'une section à l'autre.(Anglais: non uniform flow, varied flow).
Définitions
Zone non saturée
Zone du sol dans laquelle l'eau n'occupe pas complètement la porosité totale des roches ou du sol.Le terme "zone de rétention" est parfois utilisé comme...
Définitions
non-contradiction
Principe selon lequel une chose ne peut être à la fois elle-même et quelque chose de différent d'elle-même lorsqu'on la considère sous le même point de...
Définitions
non-marchand
Terme qualifiant le secteur de l'économie qui met gratuitement ou pour une somme très faible des services en général collectifs à la disposition des personnes.
Définitions
Codon non-sens
Triplet qui signale la fin d'un message génétique sur un ARNm.Ainsi, la traduction d'un ARNm en protéine cesse à partir du codon non-sens.Les codons...
Définitions
non-valeur
Prononciation : non-va-leurManque de valeur. Une terre en non-valeur. Du revenu que produit une maison, il faut déduire tant pour les non-valeurs.- Au Figuré
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