Que signifie "affidavit"
- Déclaration faite sous serment, qui permet à un étranger porteur de valeurs mobilières de ne pas payer d'impôts dans le pays où il séjourne temporairement, ces valeurs ayant déjà été frappées d'impôt dans son pays d'origine.
Aller plus loin
Conjugaison
fiscaliser
Assujettir à l'impôt. Financer en ayant recours à l'impôt.
Définitions
décime
Autrefois, terme désignant la dixième partie d'un franc.Autrefois, impôt dont le roi frappait les revenus du clergé.Augmentation d'un dixième appliquée à un...
Conjugaison
dégrever
Réduire ou supprimer un impôt, une taxe.
Définitions
maltôte
Impôt exceptionnel.Perception d'impôts.Ceux qui collectent les impôts.Bureau de perception.
Conjugaison
abonner
Prononciation : a-bo-néFaire au nom de quelqu'un un abonnement. Je vous ai abonné au journal. Abonner une province pour l'impôt. La régie abonne les...
Conjugaison
défiscaliser
Soustraire à la fiscalité, à l'impôt.
Aucun commentaire