Que signifie "amodiation"

  • Location d'une terre en échange d'un paiement en nature ou en argent, bail à ferme.
  • Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.
  • (Syn.: cession d'intérêt).
  • (Anglais: farm out).

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