Que signifie "clause"
- Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.
- Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de défaillance de l'une des parties ou en cas de force majeure.
Synonyme.s de "clause"
Définitions
accord
Entente, assentiment, concordance.Compatibilité.Convention.Union harmonieuse de plusieurs sons.En grammaire, rapport entre des termes dont l'un détermine la...
Définitions
composition
Action de composer quelque chose, son résultat.Manière dont une chose est composée.Proportion et nature des éléments qui composent une chose.Devoir,...
Définitions
condition
Classe, état, qualité d'une personne ou d'une chose.Origine.Profession.Circonstance déterminante.Obligation, nécessité.Clause.Avec la possibilité de...
Définitions
convention
Accord entre deux ou plusieurs personnes.Clauses d'un contrat, d'un acte.Assemblée.Ce qui est convenu d'avance, principe.Ce qui est convenu entre les...
Définitions
disposition
Arrangement, distribution selon un certain ordre.Préparatifs, aptitudes, inclination.Point réglé par une loi.
Définitions
don
Action d'accorder gratuitement à quelqu'un la propriété, la jouissance de quelque chose.La chose ainsi accordée.Talent, aptitude.Offrande.
Définitions
engagement
Mise en gage.Promesse.Acte par lequel on s'engage.Action de s'engager.Enrôlement.Combat partiel.
Définitions
facilité
Qualité de ce qui est facile.Aisance, aptitude.Délai consenti pour un paiement.Moyens pour faire quelque chose.
Définitions
façon
Manière dont une chose est faite.Manière d'agir, procédé.Forme donnée à un vêtement, etc.Travail de l'artisan.Main-d'oeuvre.Culture.Manières cérémonieuses,...
Définitions
faculté
Moyen, pouvoir, droit de faire quelque chose.Aptitude physique, intellectuelle ou morale.Etablissement d'enseignement supérieur.Autrefois, la faculté de...
Définitions
forme
Apparence résultant de la disposition des parties.Apparence.Manière d'être.Manière de se conduire d'après les usages, les règles.Moule sur lequel on donne à...
Définitions
goût
Celui des cinq sens par lequel l'homme et les animaux perçoivent les saveurs.Saveur des aliments.Faculté de discerner la beauté et les défauts dans les...
Définitions
modalité
Particularité qui accompagne un fait, condition d'un accord.Se dit de la qualité d'un jugement en tant qu'il énonce une possibilité ou une impossibilité,...
Définitions
mode
Manière de vivre, de se comporter, etc.Manière de se vêtir.Goût collectif passager propre à une société déterminée.Industrie, commerce du vêtement, des...
Définitions
moyen
Ce qui sert pour parvenir à une fin.Possibilité.Entremise.Ressources pécuniaires.Facultés intellectuelles, physiques, naturelles.En justice, raisons qu'on...
Définitions
ordonnance
Action de mettre en ordre, d'arranger.Disposition.Ensemble des parties d'un édifice.Ordre d'une autorité, règlement, décision de justice.Acte légal pris par...
Définitions
ordre
Commandement.Rang.Disposition des choses selon des rapports constants.Arrangement méthodique.Division de la classification des plantes, des animaux.Les...
Définitions
organisation
Capacité d'organiser.Etat de ce qui est organisé.Manière dont une chose est organisée.Nom donné à certaines institutions.
Définitions
orientation
Art de déterminer les points cardinaux et le lieu où l'on se trouve par rapport à ces points.[sens figuré] Direction, tendance, position.
Définitions
position
Lieu où une chose est placée.Etat, manière d'être de ce qui est placé.Attitude.Endroit choisi pour placer un corps de troupes.Situation sociale, état de...
Définitions
situation
Manière dont une ville, une maison, un objet est situé.[sens figuré] Emploi, fonction.Etat de fortune, condition.Circonstances dans lesquelles on se trouve.
Définitions
structure
Manière dont un édifice est bâti.Arrangement des parties d'un corps organisé.Arrangement, disposition.Ensemble des rapports réciproques d'un...
Définitions
tendance
Action, force par laquelle un corps est porté à se mouvoir.Direction du mouvement.Inclination, penchant.
Définitions
texture
Manière dont les fils d'un tissu sont entrecroisés.Etat de ce qui est tissé.Disposition, entrelacement des parties qui composent une matière.Se dit aussi de...
Définitions
traite
Action de traire.Trajet que l'on fait sans s'arrêter.Lettre de change.Transport et échange de marchandises.
Définitions
vocation
Disposition particulière à exercer un état, un art.Mouvement intérieur par lequel on se sent appelé à la vie religieuse.être indiqué, être qualifié pour.
Aller plus loin
Conjugaison
résilier
Prononciation : ré-zi-li-éAnnuler, casser. Les juges ont résilié le contrat.
Définitions
Prix d'exercice
Prix auquel l'acheteur d'une option peut acquérir, dans le cas d'une option d'achat, ou vendre, dans le cas d'une option de vente, le support du contrat...
Définitions
assurance
Certitude.Promesse.Garantie.Sécurité.Confiance.Contrat par lequel un assureur garantit le versement d'une somme d'argent à un assuré en cas de...
Définitions
Vie universelle
Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l'importance relative de l'épargne et des garanties en...
Conjugaison
ébrancher
Prononciation : é-bran-chéCouper ou casser une partie des branches d'un arbre ou la totalité.
Définitions
fascicule
Partie d'un ouvrage de librairie publié par livraison.Document ajouté au livret militaire et contenant des indications à suivre en cas de mobilisation.
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