Que signifie "conquêt"
- Ce qu'on acquiert par son industrie et qui ne vient point de succession.
- Acquêt (bien acquis durant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui fait partie du bien commun).
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Définitions
soit
C'est-à-dire, ou bien: un samedi et un dimanche, soit un week-end.Ou bien, ou bien: soit lui, soit moi.En supposant: soit un carré de 1 mètre de...
Définitions
communauté
Etat de ce qui est commun à plusieurs personnes.Similitude.Groupe constituant une société.Mise en commun des biens entre époux, les biens de cette communauté.
Définitions
hérédité
Droit de recueillir la totalité ou une partie des biens d'une personne décédée.Transmission de ces biens.L'ensemble des biens constituant une...
Définitions
impôt
Droit imposé sur les personnes ou sur les biens pour permettre le financement des dépenses publiques.Ceux qui sont perçus directement par l'Administration...
Définitions
liquidité
Caractère de ce qui est liquide.Etat d'un bien débarrassé de toute redevance.Etat d'une créance liquide, dont la valeur est bien précisée.Argent liquide,...
Définitions
mainmorte
Se disait du droit du seigneur de disposer des biens de son vassal à la mort de celui-ci.Condition des biens inaliénables appartenant à des communautés...
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