Que signifie "franchise"

  • Exemption de droits, de servitudes.
  • Liberté.
  • Sincérité.
  • Somme forfaitaire que l'assuré prend à sa charge en cas de dommage.
  • Droit que concède une entreprise à une autre d'exploiter sa marque ou de se présenter sous sa raison sociale en échange d'une redevance.

Aucun commentaire

  • SOYEZ LE PREMIER À COMMENTER CET ARTICLE !
Avatar par defaut Invité