Que signifie "franco"

  • Sans frais.
  • En matière d'assurance maritime, clause de contrat de vente de marchandises aux termes de laquelle le transfert de propriété est réalisé lorsque les marchandises sont livrées le long du bateau.
  • Les périls de chargement ne sont dès lors plus supportés par le vendeur.
  • (Anglais: free along side ship ou F.A.S.).
  • Se dit du prix entendu pour des marchandises livrées à bord du navire tous frais, droits, taxes et risques à charge du vendeur, jusqu'au moment où ces marchandises ont passé le bastingage du navire (donc fret et assurance maritime exclus).
  • L'abréviation F.A.B.suivie généralement du nom du port d'embarquement est utilisée dans les contrats commerciaux pour préciser les conditions d'un prix convenu.
  • (Anglais: free on board ou F.O.B.).
  • Se dit du prix entendu pour une marchandise chargée sur camion, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l'acheteur.
  • Cette expression est suivie du nom du point de départ de la marchandise: si le point de prise en charge convenu est, par exemple Garonor, l'expression devient: franco camion Garonor.
  • (Anglais: free on truck ou F.O.T.).
  • Se dit du prix entendu pour une marchandise chargée sur wagon ou remise aux chemins de fer s'il s'agit d'un chargement inférieur à un wagon complet ou au poids nécessaire pour bénéficier des tarifs applicables aux charges par wagon, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l'acheteur.
  • Cette expression est suivie du nom du point de départ de la marchandise: si le point de prise en charge convenu est par exemple la gare du Nord, l'expression devient "franco wagon gare du Nord.
  • (Anglais: free on rail ou F.O.R.).
  • Sans hésiter.

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