Que signifie "interlocutoire"
- Se dit d'un jugement qui, avant de décider sur le fond, ordonne une preuve, une instruction préalable, à l'effet de parvenir au jugement définitif.
- Se dit de la preuve ordonnée.
- Enquête interlocutoire.
- Un interlocutoire.
Aller plus loin
Définitions
littéral
Qui est conforme à la lettre, au texte.Se dit d'une langue en tant qu'elle est écrite.Se dit d'une preuve qui provient d'un récit.
Définitions
aveugle
Qui est privé de la vue.Se dit d'une pièce sans fenêtre.Dénué de jugement, de bon sens.
Définitions
modalité
Particularité qui accompagne un fait, condition d'un accord.Se dit de la qualité d'un jugement en tant qu'il énonce une possibilité ou une impossibilité,...
Définitions
séparé
Séparé de corps, séparé de biens: se dit d'époux entre lesquels est intervenu un jugement de séparation de corps, de biens.Différent, distinct.
Définitions
accusatoire
Relatif à une accusation.Qui motive une accusation.Se dit d'un système de procédure pénale dans lequel le juge arbitre les relations entre la défense et...
Expressions
un procès d'intention
L'expression "procès d'intention" désigne une accusation ou un jugement porté sur les intentions d'une personne, souvent sans preuve concrète. Par exemple,...
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