Que signifie "loi-programme"
- Loi dont le contenu très général a valeur de programme dans un domaine qui relève de l'action du gouvernement.
- Loi qui permet à un gouvernement d'engager des dépenses.
Aller plus loin
Définitions
programme
Ecrit donnant les détails d'un spectacle, d'une cérémonie, d'un concours, d'un enseignement, d'une activité, etc.Exposé d'un projet, notamment politique.Ce...
Définitions
programmateur
Personne qui fait un programme.Dispositif commandant selon un programme l'exécution de certaines opérations.
Définitions
loi
Règle établie par une autorité souveraine.Ensemble des lois.Règle invariable des phénomènes naturels.Nécessité, règle de la vie sociale.
Définitions
Lois de conservation
La dynamique des interactions des particules élémentaires est gouvernée par des équations de mouvement qui sont des généralisations des trois "lois de...
Définitions
Les tables de la loi
Pierres sur lesquelles étaient gravés les dix commandements donnés sur le mont Sinaï.Liste alphabétique, méthodique, index des matières d'un livre.
Conjugaison
programmer
Etablir un programme. Inscrire au programme.
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