Que signifie "récréance"
- En droit canon, jouissance provisionnelle des revenus d'un bénéfice en litige.
- Lettres remises à un ambassadeur pour les présenter au chef d'Etat d'auprès duquel on le rappelle.
- Lettres qu'un chef d'Etat donne à l'ambassadeur ou ministre rappelé d'auprès de lui pour les remettre au chef d'Etat qui le rappelle.
Aller plus loin
Définitions
Lettres de récréance
Lettres remises à un ambassadeur pour les présenter au chef d'Etat d'auprès duquel on le rappelle.Lettres qu'un chef d'Etat donne à l'ambassadeur ou...
Définitions
créance
Action de croire, croyance, confiance.Droit d'exiger le paiement d'une somme d'argent.Lettre par laquelle on autorise une personne à toucher de l'argent...
Définitions
baile
Titre qu'on donnait autrefois à l'ambassadeur de Venise auprès de la Porte (gouvernement ottoman).Autrefois, dans le sud de la France, prévôt.
Définitions
ambassade
Fonction, charge d'ambassadeur.Représentation permanente d'un Etat auprès d'un autre.Locaux et personnel de l'ambassade.Députation auprès d'un Etat souverain.
Définitions
lettre
Chaque caractère de l'alphabet.Caractère typographique.Communication écrite.Sens littéral. Ex : prendre un texte à la lettre.Exactement.La littérature.Se...
Définitions
semi-présidentiel
Système politique où le chef de l'Etat est élu au suffrage universel, et où le gouvernement peut dissoudre le Parlement devant lequel il est par ailleurs...
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