Que signifie "rescrit"
- En droit romain, lettre par laquelle l'empereur, sans décider le fond d'une affaire, indiquait aux magistrats ou aux juges le parti qu'ils devaient prendre dans une hypothèse qu'ils étaient chargés d'examiner ou de vérifier.
- Lettres du pape, dites aussi bulles ou monitoires, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté.
- Loi, ordonnance dans certains pays.
Aller plus loin
Définitions
coutumier
Qui a coutume de faire quelque chose.Relatif à la coutume: le droit coutumier.Recueil de coutumes.
Définitions
hypothèque
Droit réel donné en garantie à un créancier sur un immeuble appartenant au débiteur.Ce qui grève, ce qui entrave le développement de quelque chose.
Définitions
prétendant
Personne qui prétend à quelque chose.Prince qui prétend avoir des droits à un trône.Celui qui aspire à la main d'une femme.
Définitions
faculté
Moyen, pouvoir, droit de faire quelque chose.Aptitude physique, intellectuelle ou morale.Etablissement d'enseignement supérieur.Autrefois, la faculté de...
Définitions
indult
Privilège accordé par lettres du pape à quelque corps ou à quelque personne, de pouvoir nommer à certains bénéfices ou de pouvoir les tenir contre la...
Conjugaison
frauder
Prononciation : frô-déTromper, décevoir (sens qui a vieilli). Frauder quelqu'un.Éluder par quelque ruse le payement de droits, de taxes, de redevances.
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