Que signifie "séquestre"

  • Dépôt d'une chose litigieuse entre les mains d'un tiers par ordre de la justice, ou par convention des parties, jusqu'à ce qu'il soit jugé à qui elle appartiendra.
  • Celui entre les mains de qui la chose est mise sous séquestre.
  • Saisie, opérée par un Etat belligérant, des biens que possède l'Etat ennemi sur son propre territoire.

Synonyme.s de "séquestre"

Définitions
boue
Terre détrempée.Fange, limon.Bassesse, avilissement.Le diffamer.
Définitions
consignation
Dépôt effectué dans un établissement public à titre de garantie.Dépôt de marchandises à un négociant chargé de la vendre.Facturation provisoire d'un...
Définitions
consigne
Instruction donnée.Privation de sortie.Lieu d'une gare où sont déposés les bagages.Dépôt d'une somme en garantie.Facturation provisoire d'un emballage qui...
Définitions
couverture
Ce qui sert à couvrir.Etoffe qu'on étend pour garantir du froid.Toit.Prétexte, apparence.
Définitions
dépôt
Action de déposer.Objet déposé, confié à la garde de quelqu'un.Lieu où l'on dépose certains objets.Nom donné aux matières solides et molles qui se déposent...
Définitions
ferme
Convention par laquelle un propriétaire abandonne à quelqu'un, pour un temps et moyennant un prix, la jouissance d'une terre et des bâtiments nécessaires à...
Définitions
gage
Objet remis pour garantir le paiement d'une dette.Dans certains jeux, pénitence que les autres joueurs imposent à celui qui a perdu, qui s'est trompé,...
Définitions
garantie
Engagement par lequel on se rend garant.Ce qui garantit une chose.Dédommagement.Ce qui rend une chose sûre.
Définitions
liquidation
Opération qui consiste à régler les comptes d'une société et à partager l'actif restant entre les associés.Action de liquider un compte, une...
Définitions
magasin
Lieu où l'on garde des marchandises.Dépôt de vivres, de munitions.Boutique, établissement de commerce.Partie d'une arme à feu qui contient les cartouches,...
Définitions
provision
Ensemble de choses destinées à la consommation.Ensemble de choses que l'on met en réserve en vue d'un usage ultérieur.Somme d'argent attribuée en attendant...
Définitions
serre
Action de presser les fruits pour en extraire le jus.Griffe des oiseaux de proie.Construction à panneaux de verre où l'on cultive les plantes des pays...
Définitions
tartre
Dépôt qui s'attache aux parois des tonneaux et des bouteilles contenant du vin.Dépôt calcaire qui s'attache aux parois des chaudières, des tuyaux,...

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