Que signifie "sous-ordre"

Prononciation : sou-zor-dr'

  • Terme de procédure. Ordre ou distribution de la somme qui a été adjugée à un créancier dans un ordre, et qui est répartie à des créanciers de ce créancier opposants sur lui.
    • - Opposants en sous-ordre, créanciers en sous-ordre, ceux qui sont opposants, créanciers d'un créancier.
    • - Par extension, en sous-ordre, se dit de tous ceux qui ne sont dans une affaire que subordonnément.

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