Que signifie "Urbanisme réglementaire"
- Ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l'utilisation et de l'occupation des sols.
- Contrôle des initiatives privées en matière d'urbanisme.
- (Anglais: regulatory urban planning).
Aller plus loin
Définitions
urbanisme
Art, science et technique de l'aménagement rationnel des villes et des campagnes.Ensemble des mesures prises pour orienter et contrôler l'affectation et...
Définitions
Plan d'urbanisme
Document graphique complété par un document écrit, où figurent l'affectation et les conditions d'utilisation des sols pour un territoire déterminé.(Anglais:...
Définitions
Urbanisme opérationnel
Ensemble des opérations d'équipement ou de construction, d'initiative publique ou privée, réalisées en application d'un plan d'urbanisme.(Anglais:...
Définitions
Urbanisme participatif
Manière d'associer étroitement les citoyens, en particulier à l'aide d'auditions publiques, à l'élaboration des plans d'urbanisme et des projets...
Définitions
Urbanisme prospectif
Ensemble des dispositions d'urbanisme prises pour assurer à long terme l'évolution de la localisation et de l'implantation des établissements...
Définitions
Schéma directeur d'urbanisme
Ensemble de documents ayant pour objet de fixer à long terme les orientations fondamentales de l'aménagement d'un territoire déterminé, généralement...
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