Que signifie le verbe "confisquer"
Prononciation : kon-fi-ské
- Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande.
- - Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers.
- - Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe.
- - Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens.
- - Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.
Comment conjuguer le verbe "confisquer"
Indicatif
Présent |
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Imparfait |
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Futur simple |
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Passé simple |
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Passé composé |
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Plus-que-parfait |
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Futur antérieur |
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Passé antérieur |
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Subjonctif
Subjonctif présent |
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Subjonctif imparfait |
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Subjonctif passé |
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Subjonctif Plus-que-parfait |
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Conditionnel
Conditionnel présent |
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Conditionnel passé première forme |
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Conditionnel passé deuxième forme |
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Impératif
Impératif présent |
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Impératif passé |
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Infinitif
Infinitif présent |
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Infinitif passé |
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Participe
Participe présent |
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Participe passé composé |
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Participe passé |
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Gérondif
Gérondif présent |
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Gérondif passé |
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Aller plus loin
Définitions
mainmortable
Autrefois, qui était sujet au droit de mainmorte: les mainmortables.Se disait aussi de la terre où les serfs étaient mainmortables: un fief...
Définitions
douane
Administration chargée de percevoir les droits sur certaines marchandises à l'entrée ou à la sortie d'un Etat.Bureaux de cette administration.Les droits...
Définitions
transitaire
Qui a rapport au transit (passage des marchandises à travers le territoire d'un Etat sans payer les droits de douane).Commissionnaire qui se charge du...
Définitions
mouvant
Qui meut, qui se meut.Qui a peu de consistance.Instable.Au Moyen Âge, se disait d'un fief qui relevait d'un autre fief.
Définitions
boutique
Lieu où un marchand vend sa marchandise.Petit magasin.Boutique située dans une zone où les marchandises vendues ne sont pas soumises au paiement de droits...
Définitions
Boutique hors taxes
Boutique où sont proposées à la vente des marchandises qui ne sont pas soumises au paiement de droits ou de taxes.(Anglais: duty free shop, tax free shop).
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