Que signifie "quasi-contrat"
Prononciation : ka-zi-kon-tra
- Terme de jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, sans convention ni consentement préalable.
Aller plus loin
Définitions
Contrat pignoratif
Sorte de contrat de gage, de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai...
Définitions
Marché de contrats à terme
Marché à terme où s'échangent des contrats normalisés portant sur des instruments financiers ou des marchandises, utilisés à des fins de couverture de...
Définitions
Option sur contrats à terme
Contrat qui confère, contre paiement immédiat d'une prime, la faculté d'acheter ou de vendre, pendant une période limitée, à un prix défini à l'avance, une...
Définitions
Contrat à terme d'instrument financier ou C.A.T.I.F.
Engagement ferme moyennant dépôt de garantie d'acheter ou de vendre à une date fixée, à un prix convenu, une certaine quantité d'un instrument financier.Le...
Expressions
L'affaire est dans le sac
L'expression "l'affaire est dans le sac" signifie que quelque chose est presque terminé ou assuré. Elle suggère que les efforts fournis ont porté leurs...
Expressions
Baisser le ton
L'expression "baisser le ton" signifie réduire l'intensité ou le volume de sa voix. Elle peut être utilisée de manière littérale, par exemple, lorsqu'une...
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