Que signifie "acquittement"

  • Action d'acquitter.
  • Paiement.
  • Délivrance d'un acquit.
  • Renvoi d'un accusé déclaré non coupable.

Synonyme.s de "acquittement"

Définitions
cérémonial
Ensemble des différentes parties d'une cérémonie religieuse, civile ou militaire.Livre où figurent les règles qui président aux cérémonies du culte.
Définitions
charte
Titre ancien qui concédait un privilège.Constitution accordée par un monarque.Ensemble des principes fondamentaux d'une institution.
Définitions
code
Recueil de lois.Ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière.Ce qui sert de règle.Ensemble des signes conventionnels d'un chiffre,...
Définitions
consigne
Instruction donnée.Privation de sortie.Lieu d'une gare où sont déposés les bagages.Dépôt d'une somme en garantie.Facturation provisoire d'un emballage qui...
Définitions
constitution
Ordre, arrangement des parties d'un tout.Composition, ensemble des éléments constitutifs.Tempérament.Création.Désignation.Lois fondamentales qui définissent...
Définitions
convention
Accord entre deux ou plusieurs personnes.Clauses d'un contrat, d'un acte.Assemblée.Ce qui est convenu d'avance, principe.Ce qui est convenu entre les...
Définitions
étiquette
Petit écriteau qu'on met sur un objet pour en indiquer le prix, la nature, etc.Cérémonial de cour et lors d'une réception officielle, ordre de...
Définitions
grâce
Ce qui plaît dans les manières, les discours.Faveur.Pardon.Remise entière ou partielle d'une peine.Secours divin.Remerciement.Prière.Par faveur.Par la...
Définitions
liquidation
Opération qui consiste à régler les comptes d'une société et à partager l'actif restant entre les associés.Action de liquider un compte, une...
Définitions
loi
Règle établie par une autorité souveraine.Ensemble des lois.Règle invariable des phénomènes naturels.Nécessité, règle de la vie sociale.
Définitions
miséricorde
Sentiment par lequel la misère d'autrui touche notre coeur.Grâce, pardon.En architecture religieuse, saillie fixée sous l'abattant d'une stalle d'église...
Définitions
pardon
Rémission d'une faute, d'une offense.En Bretagne, pèlerinage.Formule dont on se sert pour s'excuser, pour intervenir.
Définitions
prescription
Délai au terme duquel une situation de fait devient fondée en droit, manière de devenir propriétaire d'une chose par une possession non interrompue pendant...
Définitions
protocole
Formulaire pour la rédaction des actes publics.Procès-verbal des délibérations d'une conférence diplomatique, d'une assemblée.Les résolutions prises dans le...
Définitions
réglé
Marqué de lignes droites parallèles.Fixé d'avance, régulier.Décidé, résolu.Soumis aux règles.
Définitions
renvoi
Envoi d'une chose à la personne qui l'avait envoyée.Action de congédier, de renvoyer.Remise, ajournement.Marque qui, dans un livre, dans un acte, renvoie le...
Définitions
salaire
Paiement en échange d'un travail ou d'un service.Somme payée régulièrement à la personne qui travaille pour un employeur.Récompense.
Définitions
solde
Somme qui fait la différence entre le débit et le crédit d'un compte.Complément, payement d'un reste de compte.Vente au rabais d'une marchandise dont on a...

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