Que signifie "charte"
- Titre ancien qui concédait un privilège.
- Constitution accordée par un monarque.
- Ensemble des principes fondamentaux d'une institution.
Synonyme.s de "charte"
Définitions
acquittement
Action d'acquitter.Paiement.Délivrance d'un acquit.Renvoi d'un accusé déclaré non coupable.
Définitions
cérémonial
Ensemble des différentes parties d'une cérémonie religieuse, civile ou militaire.Livre où figurent les règles qui président aux cérémonies du culte.
Définitions
clause
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de...
Définitions
code
Recueil de lois.Ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière.Ce qui sert de règle.Ensemble des signes conventionnels d'un chiffre,...
Définitions
consigne
Instruction donnée.Privation de sortie.Lieu d'une gare où sont déposés les bagages.Dépôt d'une somme en garantie.Facturation provisoire d'un emballage qui...
Définitions
constitution
Ordre, arrangement des parties d'un tout.Composition, ensemble des éléments constitutifs.Tempérament.Création.Désignation.Lois fondamentales qui définissent...
Définitions
convention
Accord entre deux ou plusieurs personnes.Clauses d'un contrat, d'un acte.Assemblée.Ce qui est convenu d'avance, principe.Ce qui est convenu entre les...
Définitions
étiquette
Petit écriteau qu'on met sur un objet pour en indiquer le prix, la nature, etc.Cérémonial de cour et lors d'une réception officielle, ordre de...
Définitions
liquidation
Opération qui consiste à régler les comptes d'une société et à partager l'actif restant entre les associés.Action de liquider un compte, une...
Définitions
loi
Règle établie par une autorité souveraine.Ensemble des lois.Règle invariable des phénomènes naturels.Nécessité, règle de la vie sociale.
Définitions
prescription
Délai au terme duquel une situation de fait devient fondée en droit, manière de devenir propriétaire d'une chose par une possession non interrompue pendant...
Définitions
protocole
Formulaire pour la rédaction des actes publics.Procès-verbal des délibérations d'une conférence diplomatique, d'une assemblée.Les résolutions prises dans le...
Définitions
réglé
Marqué de lignes droites parallèles.Fixé d'avance, régulier.Décidé, résolu.Soumis aux règles.
Définitions
solde
Somme qui fait la différence entre le débit et le crédit d'un compte.Complément, payement d'un reste de compte.Vente au rabais d'une marchandise dont on a...
Définitions
titre
Inscription nommant un livre, un écrit, un chapitre, un film, et qui sert le plus souvent à indiquer leur sujet.Subdivision dans les codes des lois.Nom...
Aller plus loin
Expressions
L'affaire est dans le sac
L'expression "l'affaire est dans le sac" signifie que quelque chose est presque terminé ou assuré. Elle suggère que les efforts fournis ont porté leurs...
Expressions
Baisser le ton
L'expression "baisser le ton" signifie réduire l'intensité ou le volume de sa voix. Elle peut être utilisée de manière littérale, par exemple, lorsqu'une...
Expressions
Soulever des montagnes
L'expression "soulever des montagnes" signifie accomplir des choses très difficiles, voire impossibles. Elle évoque l'idée de surmonter des obstacles...
Expressions
Manu militari
L'expression "manu militari" est d'origine latine et signifie littéralement "par la main militaire". Elle désigne l'idée d'imposer une action ou une...
Expressions
Passer la main
L'expression "passer la main" signifie transmettre une responsabilité ou une tâche à une autre personne. Elle est souvent utilisée dans un contexte...
Expressions
Poudre aux yeux
L'expression "poudre aux yeux" désigne une tentative de tromperie ou de manipulation visant à impressionner les autres. Elle évoque l'idée de masquer la...
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