dédouané

Que signifie "dédouané"

• Dont les droits de douane ont été acquittés.
• Se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l'importation des marchandises dont il est question, est imputable au vendeur.
• Cette expression peut être suivie du nom du port.
• Ex.: à quai, dédouané Marseille.
• (Anglais: ex quay...duty paid).
• Se dit pour préciser, dans un contrat de vente ou de transport, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté, lors et du fait de l'importation des marchandises dont il est question, est imputable à l'acheteur à qui la responsabilité est ipso facto transférée.
• Il est habituel de compléter cette expression par la désignation du port d'entrée.
• Ex.: à quai, non dédouané Marseille.
• (Anglais: ex quay...duties on buyer's account).
• Disculpé.

Synonyme.s de "dédouané"