Que signifie "fiducie"
- Cession fictive d'un bien à un créancier en garantie d'une somme prêtée, ce bien devant être restitué lorsque la somme sera remboursée.
- Gestion d'un héritage confiée à une tierce personne qui rendra cet héritage à son véritable bénéficiaire à une date déterminée.
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Définitions
quotité
Somme fixe à laquelle s'élève chaque quote-part, chaque contribution.Portion de biens dont on peut disposer soit par testament, soit par donation lorsqu'on...
Définitions
succession
Série de personnes, de choses qui se suivent sans interruption.Transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers.Biens transmis par héritage.
Conjugaison
copartager
Prononciation : ko-par-ta-jé. Le g prend un e devant a et o : je copartageaisPartager avec. Copartager un bien, un héritage.
Définitions
pignoratif
Sorte de contrat de gage, de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai...
Définitions
Contrat pignoratif
Sorte de contrat de gage, de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai...
Conjugaison
spolier
Prononciation : spo-li-éDépouiller par fraude ou par force. On l'a spolié de son héritage.
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