Que signifie "pignoratif"
- Sorte de contrat de gage, de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai convenu, il lui serait loisible de retirer son héritage, et qu'en attendant il en conserverait la jouissance en payant à titre de loyer une certaine somme qui était ordinairement égale aux intérêts du capital prêté, et pour le montant duquel la vente avait été faite.
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Définitions
Contrat pignoratif
Sorte de contrat de gage, de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai...
Conjugaison
spolier
Prononciation : spo-li-éDépouiller par fraude ou par force. On l'a spolié de son héritage.
Définitions
fiducie
Cession fictive d'un bien à un créancier en garantie d'une somme prêtée, ce bien devant être restitué lorsque la somme sera remboursée.Gestion d'un héritage...
Conjugaison
détériorer
Prononciation : dé-té-ri-o-réRendre pire, gâter. Détériorer une habitation, un héritage.
Conjugaison
écorner
Prononciation : é-kor-néRompre une corne à un animal. Écorner un taureau.- Par exagération. Il fait un vent à écorner les boeufs, le vent est très...
Définitions
succession
Série de personnes, de choses qui se suivent sans interruption.Transmission des biens d'une personne décédée à ses héritiers.Biens transmis par héritage.
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