Que signifie "franchisage ou franchising"
- Contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services.
- Ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique.
- (Anglais: franchising).
Aller plus loin
Définitions
innomé
A qui, à quoi on n'a pas encore donné de nom.En droit romain, contrats innommés, contrats qui n'ont pas de dénomination particulière.
Définitions
clause
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de...
Conjugaison
franchiser
Engager par un contrat de franchisage.
Définitions
assuré
Certain.Hardi, ferme.Qui bénéficie d'un contrat d'assurance.Personne qui a contracté une assurance.
Conjugaison
valider
Prononciation : va-li-déRendre valide. Valider un contrat.
Définitions
Option sur contrats à terme
Contrat qui confère, contre paiement immédiat d'une prime, la faculté d'acheter ou de vendre, pendant une période limitée, à un prix défini à l'avance, une...
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