Que signifie "innomé"
- A qui, à quoi on n'a pas encore donné de nom.
- En droit romain, contrats innommés, contrats qui n'ont pas de dénomination particulière.
Aller plus loin
Définitions
clause
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un acte.Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulation d'un contrat en cas de...
Définitions
assuré
Certain.Hardi, ferme.Qui bénéficie d'un contrat d'assurance.Personne qui a contracté une assurance.
Définitions
franchisage ou franchising
Contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale...
Conjugaison
franchiser
Engager par un contrat de franchisage.
Définitions
Option sur contrats à terme
Contrat qui confère, contre paiement immédiat d'une prime, la faculté d'acheter ou de vendre, pendant une période limitée, à un prix défini à l'avance, une...
Définitions
Contrat à terme d'instrument financier ou C.A.T.I.F.
Engagement ferme moyennant dépôt de garantie d'acheter ou de vendre à une date fixée, à un prix convenu, une certaine quantité d'un instrument financier.Le...
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