Que signifie "redevance"
- Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.
- (Anglais: royalty).
- Dans l'industrie minière, contribution imposée au titulaire d'un titre d'exploitation et payable en nature ou en espèces.
- La redevance pétrolière est en général une obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèces ou en nature, et qui a pour assiette la production.
- La redevance est également la contribution imposée à l'utilisateur d'un procédé.
- (Anglais: royalty).
Synonyme.s de "redevance"
Définitions
charge
Ce qui pèse sur un objet.Ce que porte ou peut porter un homme, un animal, un véhicule.Impôt, obligation, gêne.Indice de culpabilité.Poudre que l'on met dans...
Définitions
contribution
Ce que chacun donne pour sa part dans une dépense commune.Impôt.Collaboration, aide.Faire participer.
Définitions
droit
Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple.Ensemble des règles propres à une partie de la législation.Science des lois.Impôt,...
Définitions
impôt
Droit imposé sur les personnes ou sur les biens pour permettre le financement des dépenses publiques.Ceux qui sont perçus directement par l'Administration...
Définitions
taxe
Règlement édicté par l'autorité pour le prix de certaines denrées.Impôt, imposition.Prix fixé pour les honoraires des officiers de justice et les frais de...
Aller plus loin
Définitions
royalty ou royaltie
Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.Contribution imposée à l'utilisateur d'un procédé.Dans...
Définitions
amodiation
Location d'une terre en échange d'un paiement en nature ou en argent, bail à ferme.Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession)...
Définitions
amodiataire
Personne qui prend une terre à ferme, qui la loue en échange d'un paiement en nature ou en argent.Personne à laquelle le détenteur d'un titre minier (bail...
Définitions
amodiateur
Personne qui cède une terre à ferme, qui la loue en échange d'un paiement en nature ou en argent.Détenteur d'un titre minier (bail ou concession), qui remet...
Définitions
Bénéfice publicitaire
Mesure de la contribution de la publicité aux modifications possibles de l'image de marque d'une société ou d'un produit.(Anglais: brand benefit acceptance).
Définitions
franchisage ou franchising
Contrat par lequel une entreprise concède à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale...
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