Que signifie "jurisprudence"
- Science du droit et des lois.
- Ensemble des principes de droit suivis dans un pays, dans une matière, qui reposent sur l'ensemble des jugements rendus par les tribunaux.
Synonyme.s de "jurisprudence"
Définitions
acte
Action, résultat de cette action.Fait légalement constaté.Ecrit, document attestant ce fait.Division d'une pièce de théâtre.Recueil de décisions...
Définitions
arrêt
Interruption.Halte.Jugement, saisie.[au pluriel] Défense faite à un militaire de sortir.Aménagement latéral de la chaussée permettant l'arrêt sans dommage...
Définitions
autorité
Pouvoir de se faire obéir.Gouvernement.Administration publique.Vigueur, influence, crédit.Faire loi.De son propre chef.Représentants du pouvoir.
Définitions
charte
Titre ancien qui concédait un privilège.Constitution accordée par un monarque.Ensemble des principes fondamentaux d'une institution.
Définitions
code
Recueil de lois.Ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière.Ce qui sert de règle.Ensemble des signes conventionnels d'un chiffre,...
Définitions
commandement
Action de commander.A l'armée, ceux qui commandent en haut lieu.Ordre.Autorité.Précepte.Acte d'huissier signifiant qu'il faut satisfaire à une obligation...
Définitions
constitution
Ordre, arrangement des parties d'un tout.Composition, ensemble des éléments constitutifs.Tempérament.Création.Désignation.Lois fondamentales qui définissent...
Définitions
convention
Accord entre deux ou plusieurs personnes.Clauses d'un contrat, d'un acte.Assemblée.Ce qui est convenu d'avance, principe.Ce qui est convenu entre les...
Définitions
droit
Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple.Ensemble des règles propres à une partie de la législation.Science des lois.Impôt,...
Définitions
justice
Vertu par laquelle on rend à chacun ce qui lui est dû.Règle de ce qui est conforme au droit de chacun.Pouvoir de faire droit à chacun, de sévir.Exercice de...
Définitions
loi
Règle établie par une autorité souveraine.Ensemble des lois.Règle invariable des phénomènes naturels.Nécessité, règle de la vie sociale.
Définitions
obligation
Ce qui oblige.Lien de reconnaissance.Acte par lequel on prend un engagement.Titre de créance.
Définitions
ordonnance
Action de mettre en ordre, d'arranger.Disposition.Ensemble des parties d'un édifice.Ordre d'une autorité, règlement, décision de justice.Acte légal pris par...
Définitions
ordre
Commandement.Rang.Disposition des choses selon des rapports constants.Arrangement méthodique.Division de la classification des plantes, des animaux.Les...
Définitions
prescription
Délai au terme duquel une situation de fait devient fondée en droit, manière de devenir propriétaire d'une chose par une possession non interrompue pendant...
Définitions
principe
Commencement, origine, cause première.Elément constituant dans un corps composé.Règle de conduite: avoir des principes moraux.Loi fondamentale.Proposition...
Définitions
réglé
Marqué de lignes droites parallèles.Fixé d'avance, régulier.Décidé, résolu.Soumis aux règles.
Aller plus loin
Définitions
manumission
En droit romain, affranchissement d'un esclave avec les formalités établies par la loi.En droit féodal, affranchissement des serfs ou des gens de mainmorte.
Définitions
douane
Administration chargée de percevoir les droits sur certaines marchandises à l'entrée ou à la sortie d'un Etat.Bureaux de cette administration.Les droits...
Définitions
SACEM
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, chargée de percevoir les droits d'exécution publique des oeuvres musicales et de les redistribuer...
Définitions
équerre
Instrument destiné à tracer ou à vérifier des angles droits.Pièce métallique à angle droit servant à fixer un assemblage.à angle droit.
Définitions
mainmortable
Autrefois, qui était sujet au droit de mainmorte: les mainmortables.Se disait aussi de la terre où les serfs étaient mainmortables: un fief...
Définitions
prétention
Droit que l'on croit avoir sur une chose.Exigence.Estime exagérée de soi-même.Affectation, vanité.
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